1. Responsable du traitement

Responsable : Greyline Chapter, association loi 1901 — RNA W913016578 — SIREN 106 259 708 — SIRET 106 259 708 00019 — 4 place Voltaire, 91380 Chilly-Mazarin — contact@greyline.fr.

Greyline Chapter détermine les finalités des traitements réalisés sur greyline.fr. Pour une vente marketplace, chaque vendeur reste responsable des données qu’il traite pour exécuter sa propre commande.

2. Données concernées

• identité, coordonnées, compte, rôle et préférences ;
• commandes, factures, paiements et livraison, sans conservation des données bancaires complètes par Greyline ;
• profils auteurices et prestataires, informations légales vendeur, romans, campagnes et candidatures ;
• messages privés, commentaires, avis, signalements, sondages et contenus communautaires ;
• manuscrits, fichiers, services presse, identifiants de filigrane et historique de téléchargement ;
• données techniques, journaux de sécurité, adresse IP, cookies et consentements ;
• inscription et interactions avec les newsletters.

3. Finalités et bases légales

• Contrat : compte, commande, livraison, prestation, marketplace et support.
• Obligation légale : facturation, comptabilité, garanties, demandes des autorités et preuve.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, modération, amélioration du service et défense des droits.
• Consentement : newsletter, traceurs non essentiels, publication facultative de certaines données et prospection lorsque la loi l’exige.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Greyline et, selon le service, au vendeur contractuel, aux prestataires techniques, de paiement, d’hébergement, d’envoi d’e-mails, de livraison et de mesure d’audience. Les outils actuellement susceptibles d’intervenir incluent o2switch, WordPress/WooCommerce, PayPal, Mondial Relay, MailerLite et les extensions nécessaires au fonctionnement des espaces. Les vendeurs ne reçoivent que les données nécessaires à leur vente.

5. Durées de conservation

• compte : durée d’activité puis 3 ans ;
• commandes, factures et pièces comptables : 10 ans ;
• prospects et newsletter : 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait ;
• candidatures refusées : 2 ans maximum avec accord ;
• messages et contenus communautaires : durée du compte puis suppression ou anonymisation raisonnable ;
• journaux de sécurité : 12 mois maximum, sauf incident ;
• consentements cookies : durée nécessaire à la preuve, avec nouveau choix au plus tard tous les 6 mois.

Une conservation plus longue reste possible pour constater, exercer ou défendre un droit.

6. Transferts hors Espace économique européen

Certains fournisseurs peuvent traiter des données hors EEE. Greyline vérifie alors l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types. Des informations complémentaires peuvent être demandées par e-mail.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Écrivez à contact@greyline.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois, sauf prolongation légale. Vous pouvez saisir la CNIL.

8. Mineurs et sécurité

Les achats et espaces contractuels sont réservés aux personnes juridiquement capables ou autorisées par leur représentant légal. Greyline applique des mesures d’accès, de sauvegarde, de journalisation et de limitation des droits. Aucun dispositif n’étant infaillible, tout incident peut être signalé immédiatement à contact@greyline.fr.