1. Rôle de Greyline

Greyline Chapter opère une plateforme technique de référencement. Sauf lorsqu’une offre désigne expressément Greyline comme vendeur, Greyline n’est ni le vendeur, ni le prestataire, ni le destinataire des fonds. Le paiement va directement au vendeur par le moyen proposé.

2. Accès des vendeurs

L’accès est soumis à candidature, vérification de l’identité, du statut, des coordonnées légales, de l’offre et à validation par Greyline. Le vendeur garantit l’exactitude de ses informations et les actualise sans délai. Greyline peut demander des justificatifs et refuser ou suspendre un compte incomplet, trompeur, illicite ou contraire à la ligne éditoriale.

3. Référencement et classement

Les offres sont classées selon les catégories choisies, leur pertinence, leur disponibilité, leur date, les filtres de l’utilisateur et, le cas échéant, les sélections éditoriales Greyline. Aucune mise en avant payante ni commission Greyline ne s’applique tant que l’offre ne l’indique pas clairement. Le référencement n’emporte aucune garantie de volume de vente.

4. Obligations du vendeur

• indiquer son identité, son statut professionnel ou particulier et ses coordonnées ;
• publier un descriptif loyal, le prix total, les délais, disponibilités et conditions applicables ;
• fournir ses propres CGV lorsqu’il vend professionnellement à des consommateurs ;
• respecter rétractation, garanties, propriété intellectuelle, fiscalité, facturation et protection des données ;
• exécuter la commande, répondre aux réclamations et ne proposer aucun contenu ou service illicite.

5. Information de l’acheteur

La fiche de l’offre identifie le cocontractant et précise s’il agit à titre professionnel. L’acheteur doit consulter les conditions du vendeur avant de commander. Les protections du Code de la consommation peuvent ne pas s’appliquer de la même manière lorsque le vendeur est un particulier.

6. Prix, paiement et litiges

Le vendeur fixe son prix et reçoit directement les fonds. Il assure facturation, remboursement et service après-vente. L’acheteur contacte d’abord le vendeur. Greyline peut faciliter les échanges et traiter un signalement relatif à la plateforme, sans se substituer au vendeur ni au prestataire de paiement.

7. Avis et contenus

Les avis doivent provenir d’une expérience réelle, rester pertinents et ne pas comporter de propos illicites. Les principes de collecte, contrôle et retrait sont expliqués au moment du dépôt. Une contrepartie éventuelle doit être signalée. Greyline peut modérer sans modifier le sens d’un avis.

8. Suspension, déréférencement et recours

En cas de manquement, risque, réclamation sérieuse, fraude ou exigence légale, Greyline peut masquer une offre, suspendre un compte ou le fermer, de façon proportionnée. Sauf urgence ou obligation contraire, le vendeur reçoit le motif et peut présenter ses observations à contact@greyline.fr.

9. Responsabilité et propriété intellectuelle

Chaque vendeur répond de ses offres, droits, livraisons et prestations. Greyline répond de ses propres obligations d’opérateur. Le vendeur concède à Greyline une licence non exclusive, gratuite et limitée à l’hébergement, l’affichage et la promotion de ses contenus pendant leur publication.

10. Droit applicable

Droit français. Les droits impératifs du consommateur demeurent applicables. Pour un différend avec un vendeur professionnel, les coordonnées de son médiateur figurent dans ses propres conditions. Les réclamations relatives au fonctionnement de la plateforme sont adressées à contact@greyline.fr.