CGU & charte communautaire

1. Champ d’application

Ces règles couvrent les comptes, profils, Hub, messages, commentaires, avis, campagnes, lectures communes, sondages, fanfictions, fichiers et futurs espaces sociaux. L’utilisation du site vaut acceptation de leur version en vigueur.

2. Compte et âge

Les informations de compte doivent être exactes. L’utilisateur protège ses accès et signale toute utilisation anormale. Les fonctions contractuelles sont réservées aux personnes capables de contracter ; les mineurs utilisent les fonctions communautaires avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal.

3. Comportements attendus

• respect, consentement, entraide et désaccord sans attaque ;
• signalement des spoilers et trigger warnings lorsque pertinent ;
• respect des choix éditoriaux et des limites des membres ;
• interdiction du harcèlement, menaces, haine, doxxing, usurpation, spam, fraude et contournement des sanctions.

4. Contenus interdits

Sont interdits les contenus illicites, contrefaisants, non consentis, discriminatoires, pédocriminels, faisant l’apologie de crimes, révélant des données privées, diffusant des fichiers protégés ou facilitant une atteinte aux personnes et aux systèmes. La fiction sombre reste admise lorsqu’elle est légale, contextualisée et correctement signalée.

5. Vos œuvres et la licence technique

Vous restez propriétaire de vos textes, images et créations. Vous garantissez disposer des droits nécessaires. Vous accordez à Greyline une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l’hébergement, la reproduction technique, l’affichage et la mise en avant du contenu dans le cadre du service, jusqu’à son retrait sous réserve des sauvegardes et obligations légales.

6. Confidentialité et messages privés

Un message privé n’est pas public. Il ne doit pas être diffusé hors contexte sans accord, sauf nécessité de preuve ou obligation légale. Greyline n’accède aux contenus privés que lorsque cela est nécessaire au support, à la sécurité, à un signalement ou à une obligation légale, avec des accès limités.

7. Modération et signalement

Un contenu ou comportement peut être signalé à contact@greyline.fr avec son URL et les éléments utiles. Greyline peut masquer, retirer, limiter, avertir, suspendre ou fermer un compte de manière proportionnée. Les contenus manifestement illicites peuvent être conservés comme preuve et transmis aux autorités compétentes.

8. Suppression et recours

La suppression du compte peut être demandée par e-mail. Les données sont supprimées ou anonymisées sous réserve des commandes, preuves, droits de tiers et obligations légales. Toute contestation de modération peut être adressée à contact@greyline.fr avec le contexte utile.

9. Disponibilité et évolution

Greyline peut faire évoluer, interrompre ou sécuriser une fonctionnalité. Les changements importants sont portés à la connaissance des membres. Aucun droit acquis n’existe au maintien gratuit et perpétuel d’une fonction expérimentale.