05.Marketplace et services de tiers

Pour les offres clairement identifiées comme proposées par une auteurice, un vendeur ou un prestataire indépendant, Greyline Chapter agit comme opérateur technique de mise en relation. Le contrat est conclu directement entre le client et le vendeur indiqué sur l’offre ou la commande. Le vendeur demeure responsable de ses informations, prix, factures, obligations fiscales et sociales, exécution, service après-vente, garanties, rétractations et, lorsqu’elle s’applique, médiation de la consommation.

Les paiements dus à ces vendeur·euses sont dirigés vers leur propre compte par le prestataire de paiement. Greyline Chapter ne collecte pas, ne conserve pas et ne reverse pas les fonds leur appartenant. Greyline ne devient ni employeur, ni mandataire général, ni partie au contrat conclu entre utilisateurs du seul fait de l’hébergement de l’offre.

Greyline reste responsable de ses propres obligations d’opérateur de plateforme, de la loyauté des informations qu’elle contrôle et du fonctionnement de ses outils. Elle peut contrôler, suspendre, déréférencer ou supprimer une offre ou un compte en cas d’illégalité manifeste, fraude, atteinte aux droits de tiers, danger, informations trompeuses ou violation grave des règles du site. Les conditions contractuelles détaillées figurent dans les Conditions générales de vente.

06.Propriété intellectuelle

La structure du site et les éléments qui le composent — notamment textes, univers narratif, noms, signes distinctifs, cartes, fiches, illustrations, photographies, vidéos, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels et documents — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Greyline Chapter, à leurs auteurices ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction substantielle, adaptation, traduction, diffusion, mise à disposition, commercialisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. La consultation du site n’emporte aucune cession de droit. Les copies strictement privées demeurent soumises aux limites légales et ne permettent ni diffusion publique ni exploitation commerciale.

Les marques, œuvres, extraits et visuels appartenant à des partenaires ou vendeur·euses restent leur propriété. Toute demande d’autorisation doit être adressée à contact@greyline.fr ou au titulaire identifié.

09.Données personnelles

Greyline Chapter est responsable des traitements qu’elle détermine pour l’administration du site, les comptes et candidatures, les commandes dont elle est vendeuse, les campagnes, la communauté, la newsletter, la sécurité, la prévention de la fraude et le support. Selon la fonctionnalité, les bases juridiques peuvent être l’exécution d’un contrat, le consentement, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de Greyline.

Les données susceptibles d’être traitées comprennent l’identité et les coordonnées, les informations de compte et de profil, les commandes et facturations, les échanges avec le support, les inscriptions aux campagnes, les contributions publiées et les données techniques de connexion. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, augmentée des délais légaux de preuve, d’archivage ou de prescription applicables.

Les destinataires sont les personnes habilitées de Greyline et les prestataires strictement nécessaires — hébergement, paiement, livraison, messagerie, newsletter, sécurité et maintenance — chacun dans la limite de sa mission. Les vendeur·euses marketplace traitent sous leur propre responsabilité les données nécessaires à leurs commandes. Greyline ne reçoit pas les coordonnées bancaires complètes saisies auprès des prestataires de paiement.

Toute personne peut, dans les conditions du RGPD, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données, retirer son consentement à tout moment pour l’avenir et définir des directives relatives à ses données après son décès. Les demandes sont adressées à contact@greyline.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

12.Responsabilité

Les contenus informatifs sont fournis avec soin mais peuvent comporter des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes. Greyline ne garantit ni un résultat commercial, éditorial ou financier, ni l’adéquation générale d’un contenu aux besoins particuliers d’un utilisateur.

Greyline répond des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites permises par la loi. Elle ne saurait être tenue responsable d’un usage contraire aux présentes mentions, d’une faute de l’utilisateur, d’un service tiers, d’un vendeur indépendant ou d’un événement de force majeure, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs et de ses obligations légales propres.